Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) RosiaD's Firma

Préambule

Les présentes CGV régissent la vente des coffrets cadeaux de jouets pour enfants sur le site internet de RosiaD's Firma. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et le client les accepte expressément avant de valider sa commande.

Article 1: Identité de l'entreprise
  • Nom de l'entreprise: RosiaD's Firma (Tatum Services)
  • Forme juridique: SASU
  • Adresse du siège social: 60 chemins du quartier Collonges Marnand, 69240 Thizy- les- Bourgs
  • Adresse E-mail: u8639877268@gmail.com
  • Numéro de téléphone: +33744635695/+4915211978712
  • Numéro d'immatriculation (RCS ou RM): 84977257900025
  • Directeur de la publication: Ferdinand Emmanuel
  • Hébergeur du site: Shopify

    Article 2: caractéristiques essentielles des produits
    RosiaD's Firma s'engage à présenter les coffrets cadeaux de jouets avec leurs caractéristiques essentielles (composition, âge recommandé, avertissement de sécurité) sur le site web. Tous les jouets et produits sont conformes aux normes européennes de sécurité
  • Les photographies et descriptions ne sont qu'indicatives et n'engagent pas le vendeur en cas d'erreurs minimes
    Articles 3: Prix
    Les prix de vente sont indiqués en euros (£) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix total est précisé lors de la validation finale de la commande par le client.
  • Article 4: Commande
  • La commande se déroule en plusieurs étapes obligatoires: sélection du coffret, validation du panier, identification du client, choix du mode de livraison et de paiement, et confirmation finale. La confirmation de la commande implique l'acceptation expresse des CGV.
  • Article 5: Paiement
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande. RosiaD's Firma accepte les modes de paiement suivants: [ex: Carte bancaire, PayPal, Virement bancaire]
  • Article 6: Livraison
  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés. Le transfert des risques au consommateur s'opère au moment de la livraison physique du produit.
Article 7: Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du coffret cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Modalités: 

Le client doit notifier sa décision par E-mail ou courrier. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires. 

Frais de retour:

Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Remboursement:

RosiaD's Firma s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8: Garanties Légales 

RosiaD's Firma est tenue des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Article 9: Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'acte imprévisible d'un tiers au contrat, ou d'une faute du client.

Article 10: Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique pour la gestion de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition de ses données personnelles conformément au RGPD.

Article 11: Droit Applicable et Litige

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.